Dossier · Fiscalité

Taxe Zucman : 20 milliards, vraiment ?

Un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros : adopté par l’Assemblée en février 2025, rejeté partout ensuite, remplacé par une taxe qui doit rapporter 200 fois moins. Un camp y voit la fin d’un privilège fiscal, l’autre un impôt inapplicable. Voici les faits, puis les deux plaidoiries.

1La question bête

C’est quoi, au juste, une « taxe Zucman » ?

C’est un impôt plancher, pas un impôt de plus. On calcule 2 % de votre patrimoine net ; on regarde ce que vous avez déjà payé en impôts personnels (impôt sur le revenu, IFI, CSG…) ; si le compte n’y est pas, vous payez la différence [1]. Concrètement, un foyer qui détient 200 millions d’euros devrait au moins 4 millions d’euros d’impôt par an, tout compris. Seuls les patrimoines au-dessus de 100 millions d’euros sont visés : environ 1 800 foyers en France, soit 0,01 % des contribuables [2].

Pourquoi viser le patrimoine plutôt que le revenu ? Parce qu’au sommet, l’impôt sur le revenu ne mord presque plus. Les très grandes fortunes logent leurs titres dans des sociétés holdings : tant que les dividendes y restent, ils n’apparaissent pas dans le revenu imposable du foyer. Résultat mesuré par l’Institut des politiques publiques : pour les 378 foyers les plus riches, les impôts personnels ne représentent qu’environ 2 % de leur revenu économique réel [4]. Le plancher de 2 % du patrimoine est conçu pour contourner ce contournement.

2En chiffres

Les ordres de grandeur

2 %
du patrimoine net, en plancher annuel
Texte adopté par l’AN [1]
1 800
foyers concernés (0,01 % des contribuables)
Rapport AN n°930 [2]
26,2 %
taux effectif d’imposition des 0,0002 % les plus riches
IPP / OFCE [4][5]
0,1 Md€
rendement attendu de ce qui a été voté à la place
Loi de finances 2026, art. 7 [8]
3Le graphique
Combien rapporterait-elle ? Ça dépend à qui vous le demandez.
Estimations de rendement annuel, en milliards d’euros. Échelle de 0 à 25.
Gabriel Zucman (auteur de la proposition)rendement annoncé, fourchette ±5 Md€
15 à 25 Md€
OFCE, rendement brutavant réactions des contribuables (mai 2026)
15 à 20 Md€
Consensus d’économistes cité par l’OFCEnet des comportements d’évitement
≈ 5 Md€
Commission des finances du Sénatnet de l’impôt sur les sociétés déjà payé
2 à 3 Md€
Ce qui a finalement été votétaxe sur les holdings patrimoniales, LF 2026
≈ 0,1 Md€
Sources : G. Zucman (audition et rapport AN) [2], OFCE (working paper 2026-6) [5], Sénat (rapport n°689) [3], loi de finances 2026 [8]

Retenez l’écart plutôt qu’un chiffre. Entre l’estimation haute de l’auteur (25 milliards) et celle de la commission des finances du Sénat (2 milliards), le rapport est de un à douze. La raison : personne ne sait comment 1 800 foyers très mobiles et très conseillés réagiraient à un impôt jamais testé à cette échelle. Tout le débat sur le rendement est un débat sur cette réaction.

4Les deux camps

Le débat, plaidoirie contre plaidoirie

Camp A · G. Zucman, économistes proches de l’IPP, gauche parlementaire

« Mettre fin à un privilège fiscal documenté »

  • L’impôt devient régressif au sommet. Le taux effectif grimpe jusqu’à 46 % pour le haut de la classe aisée, puis redescend à 26 % pour les toutes premières fortunes [4][5]. Ce constat, établi sur données administratives, n’est contesté par personne : seuls les remèdes le sont.
  • L’assiette large est le cœur du dispositif. Inclure les biens professionnels, c’est précisément fermer la porte par laquelle l’optimisation passe (les holdings). Un impôt qui les exonérerait, comme l’ancien ISF, reproduirait le trou qu’il prétend boucher [2].
  • Même l’estimation basse se compte en milliards. À 5 milliards nets par an, la mesure rapporterait davantage que bien des économies longuement débattues, en ne touchant que 1 800 foyers [5].
  • Le cadre international avance. Un impôt minimum mondial sur les milliardaires a été mis à l’agenda du G20 en 2024 : 2 % sur environ 3 000 milliardaires, soit 200 à 250 milliards de dollars par an à l’échelle mondiale [10]. La France peut ouvrir la voie comme elle l’a fait pour la taxation minimale des multinationales.
S’appuie sur : note IPP n°92, rapport AN n°930, rapport G20 2024.
Camp B · Gouvernement, majorité sénatoriale, économistes critiques du mécanisme

« Un impôt séduisant sur le papier, inapplicable en droit et en fait »

  • Le rendement affiché ne résisterait pas au réel. Net de l’impôt sur les sociétés déjà payé et des comportements d’évitement, les 20 milliards fondent à 2 ou 3 milliards selon le Sénat, autour de 5 selon le consensus d’économistes cité par l’OFCE [3][5].
  • Le risque constitutionnel est sérieux. Le Conseil constitutionnel a accepté 0,5 % sans plafonnement, et 1,8 % seulement assorti d’un plafonnement. Un plancher de 2 % sans plafonnement s’expose à la censure pour caractère confiscatoire [3].
  • Taxer un patrimoine non liquide force à vendre. Le fondateur d’une entreprise valorisée 300 millions d’euros sans se verser de gros revenus devrait trouver 6 millions par an : en pratique, céder des parts, ou partir. Et la valeur d’une société non cotée reste largement conventionnelle [3][5].
  • Il existe de meilleurs outils contre la même injustice. Une partie des économistes qui documentent la régressivité, dont l’OFCE, préfère taxer les plus-values au moment où elles se réalisent (vente, donation, succession, départ du territoire) plutôt que le stock de patrimoine chaque année [5].
S’appuie sur : rapport Sénat n°689, working paper OFCE 2026-6, jurisprudence du Conseil constitutionnel.
5Vrai ou faux ?

Trois idées reçues, au banc d’essai

« La taxe Zucman rapporterait 20 milliards par an. »
Nuance

20 milliards, c’est l’estimation de son auteur, avec une marge de ±5 [2]. Net des réactions des contribuables, le consensus d’économistes cité par l’OFCE retombe vers 5 milliards, et la commission des finances du Sénat vers 2 à 3 [3][5]. Aucun de ces chiffres n’est une mesure : l’impôt n’a jamais été appliqué nulle part à cette échelle.

« Les ultra-riches paient déjà plus d’impôts que tout le monde. »
Nuance

Vrai presque partout, faux tout en haut. Le taux effectif monte avec le revenu jusqu’à 46 %, puis redescend à 26 % pour les 0,0002 % les plus riches [4][5]. Pour les 378 premiers foyers, les impôts personnels pèsent environ 2 % du revenu économique [4]. Ils paient beaucoup en valeur absolue, mais proportionnellement moins que les foyers simplement aisés.

« La France a fini par l’adopter dans le budget 2026. »
Faux

Ce qui a été voté en loi de finances 2026 est une taxe de 20 % sur les seuls actifs « somptuaires » des holdings patrimoniales (yachts, jets, œuvres d’art, logements mis à disposition…), au rendement attendu d’environ 100 millions d’euros [8]. Ni le mécanisme de plancher, ni l’assiette, ni l’ordre de grandeur : 200 fois moins que les 20 milliards annoncés.

6Et chez les voisins ?

Personne ne l’a fait, mais tout le monde en parle

Aucun pays n’applique aujourd’hui d’impôt plancher sur le patrimoine à la Zucman. Le point de comparaison le plus proche est l’Espagne : son « impôt de solidarité sur les grandes fortunes », créé fin 2022 au-delà de 3 millions d’euros, a rapporté 623 millions d’euros en 2023, dont 89 % collectés dans la seule région de Madrid [9]. Un rendement réel, mais sans commune mesure avec les milliards espérés en France : les biens professionnels y sont largement exonérés.

La Suisse et la Norvège pratiquent de longue date un impôt annuel sur la fortune, à des taux plus faibles et sans mécanisme de plancher. À l’autre échelle, le rapport commandé à Gabriel Zucman par la présidence brésilienne du G20 en 2024 proposait un impôt minimum mondial de 2 % sur environ 3 000 milliardaires, pour 200 à 250 milliards de dollars par an [10]. Le G20 a discuté, aucun accord contraignant n’a suivi. C’est le paradoxe du moment : l’idée circule partout, l’application n’existe encore nulle part.

7Concrètement, pour vous

Sauf si votre patrimoine net dépasse 100 millions d’euros, cette taxe ne vous concernerait pas directement : elle vise 1 800 foyers, soit 0,01 % des contribuables [2]. L’enjeu pour vous est ailleurs : dans ce que ces recettes financeraient, ou pas.

Concrètement, 5 milliards d’euros par an (l’estimation prudente) représentent environ 70 € par habitant et par an ; les 20 milliards annoncés, environ 300 €. À titre de repère, même ce montant haut couvrirait moins d’un tiers des intérêts payés sur la dette publique en 2025 (67 milliards, voir notre dossier). Utile ou marginal ? C’est exactement ce que les deux camps ci-dessus plaident.

8Établi / Disputé

Ce que disent les études, et ce qu’elles ne disent pas

Établi : le système fiscal français devient régressif tout en haut de la distribution. Le taux effectif redescend de 46 % à 26 % pour les toutes premières fortunes, un constat posé sur données administratives par l’IPP et repris par les deux camps [4][5]. Établi aussi : la concentration du patrimoine au sommet augmente, la part des 0,001 % les plus riches passant de 3,8 % en 1995 à 6,1 % en 2025 [5].

Disputé : le rendement net (de 2 à 20 milliards selon les hypothèses de réaction des contribuables), la constitutionnalité d’un plancher de 2 % sans plafonnement, et la bonne assiette : faut-il taxer chaque année le stock de patrimoine, ou les plus-values au moment où elles se réalisent ? Sur ces trois points, les études s’opposent, faute de précédent à observer.

9À retenir

En trois points

  1. La taxe Zucman est un impôt plancher : 2 % du patrimoine au minimum, pour les 1 800 foyers au-dessus de 100 millions d’euros. Adoptée par l’Assemblée en février 2025, elle a ensuite été rejetée à chaque vote, jusqu’au budget 2026.
  2. Son rendement est l’objet réel du débat : 20 milliards annoncés, 5 en consensus prudent, 2 à 3 selon le Sénat. L’écart tient à une inconnue : la réaction de contribuables très mobiles à un impôt jamais testé.
  3. Le constat de départ, lui, fait consensus : l’impôt devient régressif au sommet. Le désaccord porte sur le remède : plancher sur le patrimoine pour un camp, taxation des plus-values réalisées ou dispositifs ciblés pour l’autre.

Le mot à connaître, « impôt différentiel » : un impôt qui ne s’ajoute pas aux autres mais les complète. On ne paie que la différence entre le plancher (ici 2 % du patrimoine) et ce que l’on a déjà versé. Qui atteint le plancher par ses impôts ordinaires ne paie rien de plus.

Sources

  1. [1] Assemblée nationale, dossier législatif de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches (texte adopté en première lecture le 20 février 2025, par 116 voix contre 39).
  2. [2] Assemblée nationale, rapport n°930 de la commission des finances (dispositif, assiette, 1 800 foyers, estimation de rendement de G. Zucman d’environ 20 Md€ à ±5 Md€).
  3. [3] Sénat, rapport n°689 (2024-2025) de la commission des finances (rendement net estimé à 2-3 Md€, analyse constitutionnelle, rejet en séance en juin 2025 par 188 voix contre 129).
  4. [4] Institut des politiques publiques, note n°92, « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? », juin 2023 (taux effectifs par niveau de revenu, données administratives 2016).
  5. [5] G. Allègre et X. Timbeau (OFCE), working paper 2026-6, « Pourquoi et comment taxer les plus riches », mai 2026 (rendements 15-20 Md€ bruts, ≈5 Md€ nets, taux effectifs, concentration du patrimoine, proposition alternative).
  6. [6] LCP - Assemblée nationale, rejet des amendements taxe Zucman au PLF 2026, 31 octobre 2025 (172 voix pour, 228 contre ; variante à 3 % au-delà de 10 M€ également rejetée).
  7. [7] Public Sénat, nouveau rejet au Sénat lors de l’examen du budget 2026, 28 novembre 2025.
  8. [8] Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, article 7 (taxe de 20 % sur les actifs somptuaires des holdings patrimoniales de plus de 5 M€ d’actifs ; rendement attendu d’environ 100 M€).
  9. [9] Ministère espagnol des finances, communiqué du 20 septembre 2023 sur l’impôt de solidarité sur les grandes fortunes (623 M€ collectés en 2023, 89 % en Communauté de Madrid).
  10. [10] G. Zucman, « A blueprint for a coordinated minimum effective taxation standard for ultra-high-net-worth individuals », rapport pour la présidence brésilienne du G20, juin 2024 (2 % sur environ 3 000 milliardaires, 200 à 250 Md$ par an).

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